Audit énergétique à Marseille
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. On vous précise les contours de cette obligation
1. Qu'est-ce que l'audit énergétique ?
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.
2. Audit énergétique : êtes-vous concerné ?
L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France.
L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, - les logements qualifiés de « passoires thermiques » - dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.
Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Vous êtes propriétaire ? C'est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
À savoir
Dans les départements et régions d’outre-mer, la réalisation d’un audit énergétique pour les logements classés F ou G s’appliquera à compter du 1er juillet 2024, puis à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés E.
3. Que contient l’audit énergétique ?
Vous l’aurez compris, l’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :
- une estimation de la performance du bâtiment, ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon une méthode de calcul définir,
- un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié,
- au minimum deux propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante, avec, pour chaque proposition, un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes,
- des informations propres au logement étudié sur les conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux, et le traitement satisfaisant des interfaces à l'occasion de chaque étape des parcours de travaux.
4. Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, à la charge du vendeur.
L'auditeur ne peut pas sous-traiter la réalisation de cet audit. Il doit effectuer au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés,
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (par exemple : qualification OPQIBI 1911 et QUALIBAT 8731),
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », par exemple : qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A, LNE Audit énergétique),
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en maison individuelle ou en logement collectif.
Pour les bâtiments à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905), par exemple : qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A , LNE Audit énergétique,
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en logement collectif.